GEMED2 — Système d'Information Hospitalier édité par Telemed Afrika SA
GEMED2 est un Système d'Information Hospitalier (SIH) édité par TELEMED AFRIKA SA et fourni sous licence aux établissements de santé qui en font l'acquisition (ci-après « la Structure Cliente »).
Dans le cadre de cette relation, TELEMED AFRIKA SA agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment la loi béninoise n° 2017-20 portant Code du numérique, ainsi que les réglementations équivalentes en vigueur dans les pays où GEMED2 est déployé). La Structure Cliente demeure responsable de traitement des données de ses patients et de son personnel : c'est elle qui détermine les finalités du traitement, gère les comptes utilisateurs de son personnel, et constitue l'interlocuteur de référence pour l'exercice des droits des personnes concernées.
Cette politique décrit comment l'application GEMED2, dans ses versions Web, Desktop et Android, traite les données dans le cadre de son fonctionnement technique.
Dans le cadre de son usage normal par le personnel autorisé d'une Structure Cliente, l'application GEMED2 permet la consultation et la saisie de :
Ces données transitent exclusivement entre l'application et le serveur GEMED2 configuré par la Structure Cliente (hébergé localement ou à distance, selon son choix), via une connexion chiffrée (HTTPS/TLS).
L'application GEMED2 est conçue selon une architecture majoritairement sans persistance locale : l'affichage des données cliniques, financières et administratives nécessite systématiquement un appel au serveur, et ces données ne sont pas conservées sur l'appareil après consultation.
Les seuls éléments conservés localement sont des métadonnées techniques de session : jeton d'authentification, identifiants de session (nom d'utilisateur, rôle, site de rattachement), préférences de configuration, et le cas échéant un code PIN chiffré de déverrouillage rapide.
Aucune donnée de patient, aucun dossier clinique, aucune donnée financière n'est stocké de façon persistante sur l'appareil.
L'application peut collecter des données techniques standards nécessaires à son bon fonctionnement (journaux d'erreurs techniques, informations de diagnostic), utilisées exclusivement à des fins de maintenance et d'amélioration du service, jamais à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données traitées par GEMED2 le sont exclusivement pour permettre au personnel autorisé de la Structure Cliente d'assurer la prise en charge médicale, administrative et financière des patients, assurer la sécurité et la traçabilité des accès, et assurer le bon fonctionnement technique de l'application.
GEMED2 ne collecte, ne partage et ne vend aucune donnée à des fins publicitaires ou commerciales. Aucune donnée n'est cédée à des tiers en dehors des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'infrastructure, et dans le respect des engagements contractuels liant TELEMED AFRIKA SA à la Structure Cliente.
Toute personne concernée (patient, membre du personnel de la Structure Cliente) dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et, dans les conditions prévues par la loi, d'effacement de ses données.
Ces droits s'exercent directement auprès de la Structure Cliente (l'établissement de santé auprès duquel la personne a été prise en charge, ou l'employeur pour le personnel utilisateur), responsable de traitement au sens de la réglementation applicable. TELEMED AFRIKA SA, en qualité de sous-traitant, accompagne la Structure Cliente dans la mise en œuvre technique de ces droits, mais n'est pas habilité à traiter directement une demande émanant d'un patient ou d'un utilisateur, sauf mandat exprès de la Structure Cliente concernée.
La durée de conservation des données est déterminée par la Structure Cliente, dans le respect des obligations légales de conservation applicables aux dossiers médicaux et documents administratifs et financiers dans son pays d'exercice. TELEMED AFRIKA SA n'effectue aucune conservation de données en dehors de l'infrastructure exploitée pour le compte de la Structure Cliente.
GEMED2 est un outil professionnel destiné à un usage par le personnel autorisé d'établissements de santé, et non une application grand public destinée aux mineurs. Les données de santé de patients mineurs peuvent être traitées dans le cadre normal de la prise en charge médicale, sous la responsabilité de la Structure Cliente et conformément aux obligations légales qui s'appliquent à celle-ci en matière de consentement parental et de protection des mineurs.
TELEMED AFRIKA SA
Ilot Y 009-P4, Quartier ZOPAH, Abomey-Calavi, Bénin
Email : privacy@telemedafrika.com
Pour toute demande relative à vos données personnelles en tant que patient ou personnel d'une Structure Cliente, merci de vous adresser directement à l'établissement de santé concerné.
Ce document peut être mis à jour périodiquement. Toute modification substantielle sera communiquée aux Structures Clientes.